Observations

L’enquête publique s’est terminée le vendredi 18 mars 2016. Vous trouverez ci les observations déposées par les associations (Ferney-dans-la-rue, Vivre à Ferney) ainsi que par ceux des Ferneysiens qui ont souhaité les rendre publiques.

Le commissaire-enquêteur présentera dans quelques semaines  son rapport à la CCPG, qui choisira alors d’en tenir compte – ou non. Cette nouvelle (?) mouture sera alors transmise au préfet, qui prendra un arrêté d’utilité publique permettant en particulier les différentes expropriations. C’est contre cet arrêté que les associations ou habitants pourront alors déposer un éventuel recours, gracieux dans un premier temps, administratif ensuite.