L’enquête publique sur la ZAC Terrinnov s’est terminée le vendredi 18 mars 2016. Le commissaire-enquêteur dispose ensuite de quelques semaines pour présenter son rapport à la CCPG, qui choisira de tenir compte – ou non – de ses recommandations. Cette nouvelle (?) mouture sera alors transmise au préfet, qui prendra un arrêté d’utilité publique permettant en particulier les différentes expropriations. C’est contre cet arrêté que les associations ou habitants pourront alors déposer un éventuel recours, gracieux dans un premier temps, administratif ensuite. Cliquez ici pour accéder aux documents officiels soumis à l’enquête.

Lors de l’enquête,  des observations ont été déposées par les associations et les citoyens ferneysiens. Cliquez ici pour en prendre connaissance.