Après l’annulation complète du PLU 2010 par le Tribunal administratif de Lyon, la mairie a fait appel du jugement. Sans succès. Elle a depuis lors décidé de porter l’affaire en cassation. Le Conseil d’Etat doit encore se prononcer sur la validité de cette démarche qui, de toute manière, ne pourrait aboutir qu’après l’entrée en vigueur du PLU 2013. Une démarche dispendieuse et incompréhensible !
Il n’est pas inutile, en préambule, de rappeler que Ferney-dans-la-rue est une association sans aucun lien avec un parti politique, une liste municipale … ni, bien sûr, avec aucun promoteur immobilier.
Ce n’est pas de gaîté de cœur que nous avons, en 2010, engagé cette action. Nous nous y sommes résolus en constatant que les auteurs du PLU n’avaient tenu aucun compte des remarques des citoyens lors des pseudo-réunions de « concertation » et de l’enquête publique.
Certes, c’est pour deux vices de forme que le PLU vient d’être annulé. Telle est, hélas, la pratique courante des Tribunaux administratifs et notre maire actuel, qui avait lui aussi engagé précédemment de nombreux recours devant le Tribunal administratif, est bien placé pour savoir que c’est presque toujours ainsi que cela se passe. Le présent verdict est donc tout aussi légitime que ceux dont il s’est prévalu en d’autres temps.
Nombre d’entre nous avions voté pour l’actuel maire. Notre action n’est donc pas politique mais citoyenne. Nous n’agissons pas pour protéger des intérêts privés mais pour défendre l’intérêt public.
Avant même que le jugement ne soit officiellement notifié, le maire a répondu aux questions de la presse. Pour lui, l’annulation du PLU ne constituera qu’un contretemps. Il a bien l’intention de promulguer dès que possible un nouveau PLU essentiellement conforme au précédent. S’il s’obstine, nous nous obstinerons aussi et rien n’indique que, malgré les précautions qu’il prendra certainement, d’autres vices, de forme ou de fond, n’apparaîtront pas dans ce futur PLU.
L’intérêt de tous est donc que soit rétablie la confiance entre les élus, les habitants et les associations citoyennes. Cet objectif ne peut être atteint que si la mairie accepte enfin de prendre en compte les souhaits et les remarques des habitants.
Rappelons notre position sur les points qui nous avaient incités à attaquer le PLU 2010 devant le Tribunal administratif. points développés dans les ages annexes de ce chapitre.
1. Maison des Cultures et Bijou
2. Paimboeuf et Trèz-la-Grange
3. Abords du cimetière, entre rue de Gex et château
4. Réserves de propriété dans la ruelle des Jardins
5. Nécessité d’un large consensus
De manière plus générale, le retour au PLU de 2007 aura des incidences, pas toutes positives, sur l’urbanisme à Ferney. Le futur PLU, dont l’étude ne pourra pas débuter avant 2013, ne verra au mieux le jour qu’en 2014, à quelques semaines des prochaines élections municipales. Si on veut qu’il ne soit pas immédiatement annulé par une autre majorité municipale, il importe qu’il fasse effectivement l’objet d’une large et véritable concertation, afin d’aboutir à un solide consensus.
Même dans l’hypothèse où l’actuelle majorité serait reconduite, le futur PLU devra faire également l’objet de procédures réellement démocratiques et aboutir au même consensus. Sinon, nul ne peut exclure que des particuliers ou des associations engagent à nouveau un recours administratif, dont l’expérience montre qu’il a toujours des chances sérieuses d’aboutir.