Signé par le préfet le 15 juin 2015, l’arrêté d’expropriation est arrivé le 23 à la mairie et peut y être consulté. C’est une étape majeure, dont les conséquences pour Ferney seront graves et majoritairement néfastes. A noter que les zones expropriées, qui étaient déjà démesurées au vu du premier projet, n’ont apparemment pas été modifiées après l’enquête publique, qu’elles n’anticipent pas sur les améliorations actuellement demandées par la mairie et qu’en tout état de cause, un tel projet restera inopérant tant que des améliorations similaires n’auront pas été décidées sur la partie suisse du trajet Gex-Genève. On en est loin !
Que faire ? La situation est difficile puisque nous n’en sommes plus à la négociation mais que la décision administrative unilatérale est officielle. Devons-nous faire recours contre l’arrêté préfectoral? Nous disposons de deux mois après publication, soit jusqu’au 22 août. En avons-nous la volonté ? En aurons-nous les moyens ? La consultation de tous les membres et de tous les citoyens s’impose. Dans un premier temps, nous allons réunir notre conseil d’administration puis nous reviendrons vers chacun de vous. Dès maintenant, vous pouvez prendre connaissance de l’Arrêté préfectoral. A noter qu’il ne comporte pas le plan des expropriations et qu’au 29 juin, la mairie déclare ne pas en disposer non plus. Est-ce bien normal, est-ce bien légal ?
Bonjour est-ce que l’arrêté de cessibilité a été pris?