Association Saint-Vincent / 20 rue de Gex / 01210 Ferney-Voltaire

Ferney-Voltaire, le 9 décembre 2014

Monsieur le Commissaire enquêteur,

L’« Association Saint-Vincent » (ASV) est l’organisme type « OGEC » dont la vocation est d’administrer l’« École Saint-Vincent de Ferney-Voltaire », ses locaux et ses personnels. C’est à ce titre qu’elle doit vous faire part de ses remarques et de ses plus vives réserves, fondées sur la lecture attentive du rapport et de ses pièces annexes, quant au projet de « Bus à Haut Niveau de service » (BHNS) proposé par le Conseil Général de l’Ain (CG01).

Dans l’état du dossier soumis à enquête publique par le CG01, nul ne saurait nier que le projet du BHNS Gex/Genève impacte lourdement les communes françaises qu’il traverse (sans jamais évoquer les communes du Grand-Saconnex et de Genève, où le BHNS redeviendra apparemment un bus ordinaire).

Au premier chef des communes françaises impactées par le BHNS se tient la municipalité de Ferney-Voltaire dont le PLUi devra être profondément remanié, contrairement à ceux de Gex, Cessy et Ornex (voir la liste des « ouvrages d’art et soutènements » requis à Ferney-Voltaire , p. 25 du Dossier d’enquête publique, et la liste des ER du PLU concernés par le projet, E1, p. 38-40).

Au sein même de la commune de Ferney-Voltaire, l’École Saint-Vincent constitue le secteur qui, selon les termes du rapport, serait appelé à connaître les plus profondes et radicales transformations,

C’est à ce titre et en qualité de responsables de l’ASV que nous vous adressons nos remarques sur le projet de BHNS qui nous semble de nature à compromettre la sécurité des personnes physiques et la pérennité des activités scolaires.

L’École Saint-Vincent est un établissement d’enseignement primaire et privé sous contrat d’association avec l’État qui accueille, bon an mal an, près de 300 élèves. Elle a toujours travaillé en bonne intelligence avec les trois communes de Ferney-Voltaire, d’Ornex et de Prévessin-Moëns qui constituent les lieux de domiciliation de la quasi-totalité des parents dont elle scolarise les enfants depuis la petite section jusqu’au CM2.

En raison de sa situation géographique, l’École Saint-Vincent constitue une des six « portes » de Ferney-Voltaire, ce qui lui impose de subir un intense trafic routier se caractérisant aux heures de pointe, qui coïncident notamment avec les heures d’entrée et de sortie scolaires, par d’importants « bouchons » (voir les photographies jointes à cette lettre). L’École se situe en effet au croisement de la route départementale descendant d’Ornex, de l’avenue du Jura et de la rue de Gex dont elle représente l’entrée, de l’allée du château de Voltaire, et, selon le rapport du BHNS, de la route départementale qui devrait être réalisée par le CG01 en parallèle de cette allée.

Cet important trafic routier rend compte du fait que le secteur de l’École Saint-Vincent s’établit, à l’heure actuelle, dans un environnement routier insuffisamment sécurisé par les autorités publiques, voire empreint de dangerosité pour les enfants, les parents, le personnel scolaire et toute personne passant par là.

Le 10 mai 2014, un bus des TPG (Transports Publics de Genève) affrété par la RDTA (Régie des Transports Départementaux de l’Ain) qui descendait de la côte d’Ornex a, malgré la présence du rond-point, percuté et détruit le mur d’enceinte de l’École Saint-Vincent, avant de finir sa course sur le mur même de cette École, anéantissant au passage un véhicule de marque Volkswagen, qui ne comportait heureusement aucun passager et qui a non moins heureusement amorti l’impact du bus sur le corps principal du bâtiment. Seuls quatre blessés ont dû être hospitalisés en urgence mais l’événement aurait pu être plus tragique encore ! La presse quotidienne régionale (le Dauphiné Libéré, le Pays Gessien, 24 heures, la Voix de l’Ain, la Tribune de Genève) n’a pas manqué de souligner que cet accident aurait causé mort d’homme s’il s’était produit durant le temps scolaire et non durant la période de vacances (voir les copies des articles jointes en annexe à la lettre).

Ce n’était pas la première fois qu’un accident de ce type s’est produit. En 2002 un poids-lourd descendant lui aussi de la côte d’Ornex a percuté la façade de l’École Saint-Vincent, heureusement en dehors du temps scolaire, avec des résultats comparables pour la mise en danger du public et la conservation du bâtiment.

L’environnement de l’École n’est donc pas sécurisé d’un point de vue routier. C’est un fait objectif qui ne concerne pas seulement les usagers de cette école mais tout personne accédant à Ferney-Voltaire par la « porte » d’Ornex.

Il est à craindre que le projet de BHNS aggrave encore le risque d’accidents routiers.

L’ASV ne constate pas cette dangerosité avérée pour dégager sa responsabilité mais, bien au contraire, pour signaler au CG01 que la responsabilité dudit Département de l’Ain pourrait également être engagée dans l’éventualité où les aménagements qu’il projette pour le BHNS ne seraient pas de nature à assurer la sécurisation routière du secteur ou, a fortiori, s’ils venaient à compromettre la sécurité des personnes dans ce point de passage obligé entre Gex, Ferney-Voltaire et Genève, quotidiennement fréquenté par force enfants et adultes, dont la sécurité physique doit constituer un des enjeux principaux de toute politique publique.

Le bureau de l’ASV est unanime, Monsieur le commissaire enquêteur, à vous faire de ses plus extrêmes réserves sur le projet de BHNS.

Le rapport du CG01 prévoit en effet une modification radicale de l’environnement immédiat de l’École Saint-Vincent comportant les aménagements suivants :

-suppression du rond-point ;

-création d’un système de feux tricolores desservant un carrefour à quatre branches, dont une reste à réaliser ;

-création d’une nouvelle route pour dédoubler l’allée du château ;

-création d’un parking dans le pré situé au nord de l’actuelle allée du château ;

-suppression de l’accès routier assurant la dépose-minute des enfants devant le portail de l’École ;

-obligation, donc, pour la plupart des enfants de traverser à pied une route très fréquentée pour accéder à l’École ;

-suppression des rares espaces de stationnement affectés à l’École dans le prolongement de l’accès routier alors même que ces places sont exigées par la mairie de Ferney-Voltaire dans le cadre de toute demande de permis de construire déposée par cet établissement scolaire ;

-suppression des barrières et de l’actuel mur d’enceinte (alors même qu’il a fallu récemment installer des barrières Vauban « en V » suite à l’accident de mai 2014 pour préserver ce qui restait dudit mur, afin de garantir la circulation des piétons).
Fondées sur la lecture attentive du rapport établi par le CG01 en vue de la création du BHNS, les préoccupations de l’ASV portent sur plusieurs points que ses membres souhaitent porter à votre connaissance, Monsieur le commissaire enquêteur, et qui sont par ordre croissant de gravité :
1/ L’inscription de l’École Saint-Vincent et de son environnement immédiat dans un périmètre historique protégé, celui du Château de Voltaire qui relève du Centre des Monuments nationaux, ainsi que de l’église Notre-Dame et Saint-André, également classée, ne semble pas avoir été suffisamment prise en compte par le rapport d’enquête. Elle implique des contraintes urbanistiques lourdes, à commencer par le recours obligatoire à l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), via le Directeur régional des Affaires culturelles (DRAC). Il est à souhaiter que les aménagements projetés par le BHNS ne soient pas de nature à dénaturer le caractère patrimonial de cet environnement qui doit impérativement être préservé.

2/ La transformation de l’actuelle ligne « F » par le BHNS fait que l’École Saint-Vincent ne sera désormais plus desservie par un arrêt dans la rue de Gex. La création du BHNS ne prévoit pas d’arrêt de bus dans la proximité immédiate de cet établissement scolaire, fait qui contredit sa volonté de promouvoir les « transports en commun » dans ce secteur.
3/ La suppression projetée du rond-point ne pourra qu’induire une saturation du réseau routier aux heures de pointe, qui constituent les heures de rentrée et de sortie de l’École. Les actuels « bouchons » devraient s’aggraver et, ce, d’autant plus que les autres ronds-points de l’avenue du Jura seront également supprimés.

4/ La suppression de ce rond-point supposerait, selon les termes du rapport, la construction d’un carrefour à quatre branches, d’une nouvelle route par le Conseil Général et d’un parking par la commune de Ferney-Voltaire. Elle impliquerait l’obligation, pour les enfants et leurs parents, de traverser à pied, avec les risques afférents, une route très fréquentée, la rue de Gex, dans un secteur connaissant une forte circulation routière. La sécurité des piétons, et tout particulièrement des enfants dont on sait qu’ils ne disposent pas d’une perception objective des distances, vitesses et dangers, serait donc mise en cause.

5/ Cette suppression impliquerait également un risque majeur, celui de véhicules lourds percutant la façade de l’École lors de la descente de la côte d’Ornex. Cet accident s’est produit deux fois, malgré la présence d’un rond-point. Une voie directe, munie d’un feu tricolore, ne pourrait qu’accroître le risque, notamment en raison de véhicules à moteur accélérant pour passer au vert.

Pour toutes ces raisons, le bureau de l’ASV ne peut qu’exprimer un avis réservé et critique sur le projet de BHNS soumis à enquête publique par le CG01. Il constate et déplore la dangerosité routière accrue de l’environnement induite par ledit projet qui lui semble de nature à compromettre la pérennité des activités scolaires en raison de l’engorgement et de l’insécurité routiers.

Veuillez agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, l’expression de nos sentiments distingués,

Pour le bureau de l’ « Association Saint-Vincent »,

Son Président, Christophe Paillard