BHNS: Enquête publique 2014

Une enquête publique est-elle réellement faite pour que le citoyen puisse s’informer et se prononcer en toute connaissance de cause ? Il est permis d’en douter au vu des documents qui lui sont soumis et qu’il peut consulter, physiquement, dans un recoin de la mairie. Sans doute est-il plus simple de consulter les documents mis en ligne par les diverses administrations…

Annonce sur le site de la mairie :

http://www.ferney-voltaire.fr/TPL_CODE/TPL_EVENEMENT/PAR_TPL_IDENTIFIANT/359/113-evenements.htm

Site du Conseil général à propos du BHNS

http://www.ain.fr/jcms/aw_100645/bus-a-haut-niveau-de-service

Documents de l’enquête publique :

le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et ses annexes

l’avis de l’autorité environnementale (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes )

le mémoire en réponse aux observations formulées par l’autorité environnementale

Le procès-verbal de la réunion de l’examen conjoint pour la mise en compatibilité des PLU des communes de Cessy, d’Ornex, et de Ferney-Voltaire

 

Une réflexion au sujet de « BHNS: Enquête publique 2014 »

  1. Bravos pour toutes ces informations car y n’y à aucun affichage officiel et obligatoire dans les arrêts de bus sur le parcours du BHNS

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