Prise de position de l’association Vivre à Ferney

19 avril 2010

Monsieur le Commissaire-enquêteur,

Au nom de l’association Vivre à Ferney, nous vous présentons ici un certain nombre d’observations concernant les orientations générales du PLU révisé de Ferney- Voltaire.

L’imbrication PACA, SCOT du Pays de Gex et PLU de Ferney

Dans son introduction, le PLU révisé fait état des trois grands documents de planification qui doivent être pris en compte dans la définition du PLU : le SCOT, le PLH et le projet d’agglomération franco-valdo-genevois. Il en déduit que l’analyse du territoire de Ferney ne peut se dispenser d’une vision élargie de l’aménagement. Etant donné que le PLU n’évoque guère par la suite les contraintes que cette superposition de stratégies risque d’entraîner, nous sommes amenés à nous demander dans quelle mesure les orientations du PLU vont pouvoir s’appliquer réellement telles qu’elles sont prévues ou au contraire subir la pression de stratégies extérieures.

N’y a-t-il pas un risque que le canton de Genève continue simplement à prétendre qu’il ne dispose plus des espaces nécessaires pour accueillir une population supplémentaire et que, malgré le PLU de Ferney, il laissera les flux de population se poursuivre dans notre ville, particulièrement prisée par sa proximité avec la frontière, sans qu’ils puissent être maîtrisés ?

Terrains Paimboeuf et Très-la-Grange

Le DOG du Scot de la Communauté des communes du Pays de Gex, page 6 para 1.2, déclare à propos des espaces naturels: « Le Scot inscrit le principe de leur protection dans leur vocation naturelle. Ce principe est particulièrement important aux abords immédiats des espaces urbanisés et/ou futurs. » Or la mise ou le maintien en zone constructible, tel que le PLU de Ferney le prévoit, des terrains Paimboeuf et Très-la-Grange, véritable poumon de la ville, est en contradiction avec ce souhait. Cela est d’autant plus inquiétant que le PLU envisage la possibilité de construire sur ces terrains jusqu’à 1.500 logements, ce qui représenterait une augmentation de 40 à 60 % de la population actuelle de la ville. Comme cette perspective s’ajoute aux 700 ou 800 logements dont la construction est envisagée dans les autres secteurs de Ferney selon le document du PLU, nous ne voyons pas comment notre commune sera en mesure de respecter le pourcentage maximum de croissance de la population tel qu’il est recommandé dans le SCOT du Pays de Gex, à savoir 2 ½ % par an. Nous attendons donc de la commune qu’elle manifeste clairement dans le PLU son intention d’une croissance modérée, sinon Ferney deviendra vite invivable.

Equipements sociaux

Notre association estime que les documents du PLU ne prennent pas vraiment en compte la nécessité de créer les équipements sociaux qui devront forcément accompagner les développements immobiliers envisagés. Il vaut mieux anticiper les besoins plutôt que d’être pris de court.

Secteur du Bijou

Nous sommes favorables à la construction dans ce secteur d’un cinéma et d’une maison des cultures, mais à condition que ce projet se fasse dans une véritable concertation avec les habitants de Ferney et du voisinage en particulier, qu’il ne soit pas trop grandiose et qu’il ne conduise pas à endetter la ville au-delà du raisonnable.

• Nous nous étonnons que le projet en question, projet-phare du PLU, qui va substantiellement modifier le centre-ville, et donc la vie des habitants de Ferney, ne soit traité qu’en quelques lignes dans le document révisé du PLU, illustrées par un plan particulièrement imprécis. (pages 6, 9 et 10 du fichier 09-12-08 30-règlement-FV.pdf et page 26 du fichier 09-12-08 OA-FV.pdf). Cette imprécision nous surprend par rapport aux plans détaillés des autres secteurs.

• D’autre part, étant donné que la création de ces espaces culturels requiert un emplacement conséquent de places de parking, nous avons de fortes raisons de craindre l’amassement, dans un périmètre relativement réduit, du cinéma, d’une maison des cultures, des parkings et d’immeubles locatifs.

• Nous avons d’autre part insisté auprès de la municipalité pour qu’une véritable concertation ait lieu, dans le projet en question, avec le propriétaire du terrain de Carrefour Market ainsi qu’avec le propriétaire et le gérant de cette grande surface afin que soit envisagé un aménagement commun, commercial et culturel. Il nous semble qu’il serait irresponsable de la part de la mairie de n’avoir pas tout essayé pour faire valoir à Carrefour Market les atouts d’un tel aménagement. Nous n’avons aucune preuve qu’une telle concertation ait été vraiment tentée. Nous n’avons d’ailleurs pas reçu de réponse précise concernant la durée du bail de l’enseigne. Si une telle tentative se révélait impossible dans le présent, la mairie devrait à notre avis s’assurer qu’un renouvellement du bail ne puisse se faire sans que soit défini un aménagement commun du secteur en question.

• Aux questions que notre association a posées aux responsables de la majorité municipale concernant l’accès du cinéma et de la Maison des Cultures, des réponses vagues et même contradictoires nous ont été données. Nous comprenons bien que cette décision ne puisse pas être prise immédiatement alors que l’affectation du secteur n’est pas encore arrêtée définitivement, mais cette question nous paraît essentielle si l’on veut donner à ces équipements culturels une visibilité maximale aussi bien qu’une rentabilité suffisante. Cette question a un rapport évident avec le point précédent.

• Le PLU indique dans l’article 9Ua intitulé « emprise au sol » qu’une dérogation consécutive au fait que ce terrain est soumis à des « orientations particulières d’aménagement » permet de ne fixer aucune limite à l’emprise au sol. Une dérogation analogue (article 10 UA) permet d’accroître la hauteur du bâti par rapport aux autres secteurs de la ville. De telles dérogations sont-elles justifiables dans cette zone centrale de Ferney ? Nous avons demandé la raison de ces dérogations à la Mairie et nous n’avons eu aucune réponse satisfaisante.

Dans l’espoir que ces observations pourront être prises en compte et se révéler utiles pour la mise au point définitive du PLU, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Commissaire-enquêteur, l’assurance de notre considération distinguée.

Carl Freeman, président; Julie Franco, vice-présidente; Jean-Jacques Odier, secrétaire; Jean Fromen, trésorier; Dorothy Hoffmann, membre du bureau; Ruth Tirler, membre du bureau.___________________________________________________________________________
Association « Vivre à Ferney », c/o Mme Julie Franco, 24A rue de Genève, 01210 Ferney-Voltaire
Adresse courriel : Vivreaferney@wanadoo.fr